Conditions Générales

Dernière mise à jour : 11.09.2024

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1. Acceptation des Conditions

En accédant à l’App ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée par référence. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions ou notre Politique de Confidentialité, vous devez cesser immédiatement d’utiliser l’App.

2. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront effectives lorsqu’elles seront publiées dans l’App ou sur notre site web officiel. Votre utilisation continue de l’App après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

3. Utilisation de l’App

Vous acceptez d’utiliser l’App uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser l’App :
D’une manière qui viole toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit.
Pour transmettre ou télécharger tout matériel qui ne respecte pas nos normes de contenu.
Pour envoyer de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, du spam ou toute autre forme de sollicitation.
Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de Setlist.ch, d’un employé de Setlist.ch, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.

4. Contenu de l’Utilisateur

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez ou publiez dans l’App. Cependant, en soumettant ou en publiant du contenu, vous accordez à Setlist.ch une licence non exclusive, libre de redevances, perpétuelle et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce contenu en relation avec l’App et ses opérations.

5. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu, les fonctionnalités et les fonctions de l’App, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont la propriété exclusive de Setlist.ch ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle.

6. Avis de Non-Responsabilité

L’App est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité » sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous déclinons toute garantie, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

7. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Setlist.ch ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de données ou d’autres pertes intangibles, découlant de ou liés à votre utilisation de l’App.

8. Liens vers des Services Tiers

L’App peut contenir des liens vers des services ou des sites web tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Setlist.ch. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de tout service tiers. Vous accédez aux services tiers à vos propres risques.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à l’App, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si vous violez ces Conditions.

10. Loi Applicable

Ces Conditions et votre utilisation de l’App seront régies et interprétées conformément aux lois de la Suisse, sans égard à ses principes de conflit de lois. Le seul lieu de juridiction est Lugano.

11. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
Email :

12. Divers

Intégralité de l’Accord : Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Setlist.ch concernant votre utilisation de l’App.
Divisibilité : Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.
Renonciation : Notre incapacité à faire respecter tout droit ou disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

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